Art. 1 : Considérations générales

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposées par Minifig Army à l’utilisateur de son site e-commerce.

a. Champ d'application

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Minifig Army.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.  Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Les conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services.

b. L'utilisateur

L'utilisateur effectuant une commande ou un achat sur le site est réputé majeur et être responsable de son acte d'achat.

c. Actualisation des CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment sans préavis. Sont d'application les conditions générales de vente publiées sur le site au moment de son utilisation.

Art. 2 : Commande

L'utilisateur accepte que passer une commande sur le site équivaut à la signature d'un bon de commande avec toute les conséquences qui en découle.

A chaque étape de la commande, Bricks For Kids communique par mail avec l'utilisateur  pour confirmer la commande et l'informer de son suivi. Ces communications se font à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur au moment de la commande. L'utilisateur est responsable de l'adresse mail communiquée à Minifig Army. L’historique de ces communications est également accessible à l’utilisateur via son compte personnel sur notre site e-commerce.

Minifig Army se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires qui sont alors communiquées à l'utilisateur.

Art. 3 : Produits mis en vente

Tous les produits présentés sur le site sont décrits par Minifig Army avec le plus grand soin à partir des informations dont il dispose. Minifig Army décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu'une information viendrait à manquer. Toute image ou support visuel ne peut être considéré comme contractuel.

Sur chaque fiche de description du produit figure l'état du stock. Le stock est soigneusement suivi par Minifig Army en temps réel. Si, malgré cela, un produit mentionné comme disponible devait être malencontreusement hors stock, Minifig Army proposera à l'utilisateur d'opter soit pour l'annulation de sa commande, soit pour l'achat d'un produit alternatif ; ceci s'entend sans aucune indemnisation pour l'utilisateur.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. L'achat d'un produit par un utilisateur étranger implique que celui-ci s'est renseigné sur la conformité du produit selon la législation en vigueur dans son pays.

Minifig Army ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. De même, les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l'utilisateur.

Art. 4 : Prix

Le prix des produits sont entendus TVA comprise (pour les pays de l'Union Européenne) non inclus les frais de port, les frais d’emballage et frais de préparation de la commande ou tout autre frais indirect. Les prix mentionnés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces prix sont communiqués sous réserve d'erreur manifeste d'encodage. Les commandes qui auraient été passées dans ces circonstances seront donc automatiquement annulées.

Les collectivités et les utilisateurs professionnels peuvent bénéficier de tarifs préférentiels.  Pour cela ils sont invités à prendre contact avec Bricks For Kids.

Art. 5 : Paiement

a. Paypal

Le payement des commandes passées sur le site se fait via la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Plusieurs moyens de paiement électronique vous y sont proposés :

  • Carte Visa/Mastercard
  • Compte Paypal
  • Carte Bleue

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Paypal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

A aucun moment de la transaction Bricks For Kids ne prend connaissance des informations bancaires de l'utilisateur. Bricks For Kids met ainsi tout en œuvre pour que vos achats se fassent en toute sécurité.

b. Virement bancaire

L’utilisateur ne souhaitant pas utiliser un mode de paiement en ligne dispose de la possibilité d’effectuer le paiement par virement bancaire.

ABW GROUP SPRL - MinfiigArmy.com
Beho 108 B
6672 GOUVY
BELGIQUE

IBAN: BE74 3630 7305 7107
BIC: BBRUBEBB

N°TVA EU: BE0828.385.443

c. Paiement par chèque

Minifig Army n’accepte pas les paiements par chèque.

d. Défaut de paiement

Minifig Army se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un utilisateur avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Art. 6 : Transport et livraison

a. Procédures de livraison

Modes de livraisons disponibles:

  • Envoi « non assuré »
  • Envoi « assuré »

Le mode de livraison « NON ASSURÉ » implique que les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge de l’utilisateur.

Le mode de livraison « ASSURÉ » implique que les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur.

Si le destinataire n’est pas présent ou qu’il est dans l’impossibilité de réceptionner le colis lors d’une première tentative de livraison par le service postal, une deuxième tentative sera effectuée. Si la deuxième tentative s’avérait non concluante, le colis sera mis à la disposition du destinataire dans le bureau de poste le plus proche pour une période définie par le service postal propre à votre pays.

Tout colis nous étant retourné par le service postal pour non réception ou défaut d'enlèvement par le destinataire fera l’objet de frais supplémentaires.

Minifig Army ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une impossibilité de livraison causée par un mauvais encodage de l'adresse de livraison ou du numéro de téléphone sur la commande par l'utilisateur.

b. Frais de livraisons

Les frais appliqués par Minifig Army sont forfaitaires et s’entendent toutes taxes comprises pour les pays faisant partie de l’espace économique Européen. Pour tout autre pays, les frais s’entendent hors taxes.

Les frais facturés comprennent les frais de port, les frais d’emballage et les frais de préparation de la commande.

c. Délais de livraison

Les délais d’expédition pour la préparation de votre commande sont de 1 à 5 jours ouvrables.
Les délais d’envoi quant à eux dépendent des services postaux et sont donnés sur le site à titre indicatif pour chaque mode de livraison.

d. Retard de livraison

Minifig Army met tout en œuvre pour que votre colis arrive le plus rapidement possible chez vous. Il se peut qu'exceptionnellement un retard de livraison survienne par rapport aux délais annoncés. Si le délai de livraison dépasse de plus de 7 jours ouvrables le délai annoncé, l’utilisateur doit en informer Minifig Army dès que possible. Bricks For Kids entamera une procédure d’enquête afin de localiser le colis.

Si malgré tout le délai de livraison s'avèrerai trop long pour l'utilisateur, il lui est toujours loisible de retourner le colis à Minifig Army selon les conditions reprises dans l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente concernant les retours.

e. Détérioration du colis et perte

Minifig Army accorde le plus grand soin à ce que chaque colis soit emballé correctement. Si malgré cela un produit devait arriver en mauvais état, l’utilisateur est tenu de réceptionner le colis tout en émettant des  réserves précises sur le bordereau de livraison. Il est indispensable de garder une copie du bordereau de livraison sur lequel vous aurez émis des réserves ! L’utilisateur prendra immédiatement contact avec Minifig Army ou au plus tard le jour ouvrable suivant la livraison du colis afin de prendre connaissance de la procédure à suivre.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Minifig Army de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Tant pour les détériorations que pour les pertes de colis, Minifig Army peut avoir besoin d'informations détenues par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage donc à tenir ces informations à disposition de Minifig Army dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à plusieurs semaines.

f.  Erreurs de référence de produit

L'utilisateur est tenu de vérifier le contenu du colis dès sa réception. Si des erreurs de produits ou de quantité s'étaient malencontreusement produites, l'utilisateur est tenu d'en informer Minifig Army dès la réception ou au plus tard le jour ouvrable suivant la réception du colis. Minifig Army évaluera alors le bien-fondé de la réclamation et proposera alors une réparation à l'utilisateur, telle que décrite ci-après. En cas de produit manquant, l'utilisateur aura le choix entre le remboursement du produit concerné ou sa livraison gratuite. En cas d'erreur de référence, Minifig Army procèdera à l'échange du produit, les frais de cette procédure étant à la charge de Minifig Army. Aucune autre indemnisation ne sera envisageable.

Art. 7 : Annulation de commande et retours

a. Annulation de commande

L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter du lendemain du jour de la livraison pour renoncer à son achat.

Si tel est son souhait, il doit en informer Minifig Army via la page contact du site.

Les produits concernés seront alors retournés à Minifig Army dans les 5 jours suivant la notification d'annulation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé

b. Frais de retours

Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'utilisateur.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur.

b. Retours de livraisons

Aucun colis ne pourra être retourné par l’utilisateur avant d’avoir préalablement pris contact avec Minifig Army. Tout manquement à cette condition entrainera des frais supplémentaires à la charge de l’utilisateur.

Minifig Army se réserve le droit de refuser un retour s'il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus, en particulier s'il est constaté que l'emballage a manifestement été ouvert ou endommagé par l'utilisateur.

Après acceptation du retour notifiée par email à l'utilisateur, Minifig Army procèdera dans les trente jours après réception du colis au remboursement des produits retournés.

Art. 8 : Protection des données personnelles

Toutes les données demandées à l’utilisateur par Minifig Army le sont afin de pouvoir traiter les commandes et les livraisons. En aucun cas ne seront-elles revendues ou distribuées à des tiers.

L’utilisateur a le droit de s’inscrire ou de se retirer de la lettre de nouvelle mise à sa disposition.

Selon les lois sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnelles, il dispose également du droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut être exercé pleinement en ligne par l’utilisateur.

Art. 9 : Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à Minifig Army afin d’obtenir une solution à l’amiable.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit belge devant le Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

 

Dernière mis à jour : 25 avril 2017

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